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C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 100
Versions de la disposition

Texte complet
100. La plaque d’immatriculation d’un cyclomoteur et d’une motocyclette porte le préfixe «M» ou aucun préfixe.
D. 1420-91, a. 100.
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